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Le comité des pré-employés dénonce une « appropriation illégitime » de leur mouvement

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رسالتنا الى الجرذ الكبير المتواجد في مركز التكوين المهني ببورقيقة قدود محفوظ

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Ils demandent la permanisation Des jeunes du préemploi réprimés devant le Palais du gouvernement

Les jeunes recrutés dans le cadre du dispositif du préemploi demandant à être intégrés, de manière permanente, dans leur poste de travail, ont été réprimés hier devant le Palais du gouvernement. Ils menacent de multiplier les actions de protestation dans les prochains mois. Des jeunes, ayant été recrutés dans le cadre des dispositifs du préemploi (DAS et ANEM) et du filet social, venus de plusieurs wilayas du pays pour exiger des pouvoirs publics leur intégration dans des postes permanents, ont été réprimés, hier, lors d’un sit-in pacifique devant le Palais du gouvernement. Ils étaient près de 70 jeunes du Comité national des travailleurs du préemploi et du filet social, affiliés au Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap) à avoir pu passer à travers les mailles de la police et atteindre le siège de cet édifice public, mais ils ne tarderont pas à être dispersés et réprimés par les forces de l’ordre. Bilan : des blessés et une quarantaine de jeunes, selon Habib Ahmed, membre du bureau national du Snapap, arrêtés et acheminés vers les commissariats d’Alger. D’autres, un peu plus d’une centaine, ont été refoulés aux portes de la capitale, précise notre interlocuteur, reçu à notre rédaction en compagnie de cinq collègues. «Notre action est pacifique, nous voulions juste demander à dialoguer et exiger notre intégration dans des postes d’emploi permanents», s’énerve son collègue, Aïssa Abdelkader, lui aussi membre du bureau national du Snapap. La colère gronde au sein cette catégorie de travailleurs, surexploités et au salaire dérisoire : entre 5000 et 15 000 DA. Ils ne cachent pas leur intention de radicaliser leur mouvement de protestation, au cas où «les pouvoirs publics ne daignent pas répondre à nos doléances». Ces travailleurs demandent l’intégration sans condition de tous les travailleurs diplômés recrutés dans le cadre du préemploi et du filet social dans des postes permanents, l’ouverture d’un dialogue avec les pouvoirs publics, le droit à la retraite, l’annulation de la politique du travail précaire et l’attribution d’une prime aux chômeurs diplômés. Ils réclament également «la prise en compte des années d’exercice à l’expérience professionnelle et le gel des concours de recrutement de la Fonction publique jusqu’à régularisation de la situation des contractants». «Nous demandons une décision politique du chef de l’Etat pour notre intégration avant qu’une catastrophe ne survienne», menace l’un d’eux, surexcité. Pour ce faire, les travailleurs du préemploi, qui sont officiellement près de 6000 à l’échelle nationale (officieusement plus de 9000), ne comptent pas baisser les bras. Ainsi menacent-ils de multiplier les actions sur le terrain dans les deux prochains mois, voire de «prendre une position politique par rapport à la prochaine élection présidentielle» si les pouvoirs publics continuent à leur tourner le dos.   Rabah Beldjenna Elwatan
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Libertés syndicales : le CISA épingle une nouvelle fois l’Algérie

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Rapport annuel 2013 du CISA sur les libertés syndical en Algérie

Algérie 2013 : la poursuite des violations des libertés syndicales par le pouvoir par le Comité international de soutien au syndicalisme autonome algérien (CISA), 8 octobre 2013 Depuis novembre 2009, date du premier rapport rédigé par le CISA sur les syndicats autonomes algériens, comment la situation a-t-elle évolué ? Qu’en est-il des libertés syndicales et de l’attitude du pouvoir depuis ? 1. Harcèlement et privation de leurs droits : les syndicalistes autonomes en Algérie restent toujours la cible du pouvoir Après la levée de l’état d’urgence en février 2011, on aurait pu penser que le pouvoir ne pourrait plus se prévaloir des lois d’exceptions pour entraver les actions des syndicalistes autonomes du pays. En effet, la liberté de réunion, d’expression et d’action syndicale est inscrite dans la Constitution et donc rien ne semble pouvoir désormais justifier des atteintes à ces droits. Pourtant, il n’en est rien. Que ce soit avant ou après la levée de l’état d’urgence, la « politique sociale » du pouvoir est constante : contrôler et limiter la parole et les actes de celles et ceux qui, dans les syndicats autonomes, agissent pour plus de liberté et de démocratie dans le pays. De nombreux événements en attestent, dont nous ne citerons ici que quelques-uns, renvoyant aux communiqués relatifs à ces atteintes aux droits sur le site du CISA et aux différents rapports publiés par des syndicats – comme ceux de l’Union syndicale Solidaires, de la CNT ou de la CGT espagnole en 2010[1] –, par la Confédération syndicale internationale (CSI)[2] ou le Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH)[3], et récemment par Human Rights Watch, entre autres. a) La lutte des contractuels de l’éducation Le 10 novembre 2009, des enseignants contractuels ont participé à une grève massivement suivie pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et exiger un salaire décent et l’ouverture des postes nécessaires dans l’Éducation. Des manifestantes et des manifestants ont été arrêtés et conduits au commissariat le plus proche, parmi celles-ci et ceux-ci, des membres du Snapap Éducation et de l’intersyndicale éducation des autonomes. La présidente du Conseil de l’éducation Snapap ainsi que des représentants locaux ont été licenciés sans motif. La situation ne s’étant pas arrangée dans le secteur, cela conduira près de 500 contractuels à organiser un sit-in d’une ampleur exceptionnelle devant le palais présidentiel en mars 2011. Après plusieurs jours de mobilisation, harcelés et pour certains arrêtés et battus par la police, les manifestants obtiendront des promesses dont la plupart n’ont toujours pas été tenues deux ans plus tard. b) La lutte des auxiliaires de justice Le 10 avril 2012, les greffiers et auxiliaires de justice ont engagé, à l’initiative de la Fédération de la justice affiliée au SNAPAP, une grève qui a duré plus de quatre mois et qui a été suivie par une grève de la faim de certains militants pendant 21 jours : ce mouvement a été sanctionné par le licenciement de nombreux cadres syndicaux. c) Entraves à l’action des syndicats autonomes En septembre 2011, un officier du DRS (Département de Renseignement et de Sécurité, la police politique qui est au coeur du pouvoir réel en Algérie) a rendu visite au propriétaire des locaux loués par le Snapap pour lui demander de résilier le bail. Cet homme n’a même pas cherché à dissimuler l’intention de la démarche et son appartenance aux sinistres services. Les pressions porteront leur fruit et le Snapap sera à nouveau temporairement privé de locaux. Rappelons que le 14 mai 2010, déjà, à la veille d’une réunion syndicale internationale organisée à Alger par les syndicats autonomes, le Forum syndical du Maghreb, la Maison des syndicats, le local que louaient alors les syndicalistes, avait été fermé sur ordre du préfet d’Alger sous les prétextes les plus fantaisistes… Enfin, on peut encore mentionner l’interdiction de sortie du territoire algérien pour une délégation de syndicalistes autonomes et de représentants d’associations qui se rendaient à Tunis pour participer au Forum social mondial en mars 2013 (curieusement, une première délégation algérienne qui se rendait au Forum avait quant à elle pu franchir la frontière). La délégation, composée de syndicalistes autonomes et de militants de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), a reçu une fin de non-recevoir des autorités algériennes malgré ses tentatives de passer au niveau de plusieurs postes aux frontières et a dû faire demi-tour sans autre explication. On voit ici que le pouvoir cherche bien à contrôler son image à l’étranger : les voix discordantes sont muselées pendant que d’autres promeuvent une fausse image « démocratique » du pays. d) Refus de reconnaissance des syndicats autonomes En 2011, plus d’une dizaine de syndicats autonomes (dans le secteur public comme dans le secteur privé) se sont constitués et ont déposé au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale le dossier nécessaire à l’obtention du récépissé leur permettant d’agir légalement. Deux ans plus tard, ils attendaient toujours ce fameux récépissé, alors même que la loi prévoit que le ministère est tenu de donner sa réponse (agrément ou non) dans un délai maximum d’un mois seulement. Le 25 février 2013, un rassemblement de protestation des cadres syndicaux devait se tenir devant le ministère de Travail pour protester contre ce refus d’enregistrement. Mais la police a encerclé le ministère sur plusieurs pâtés de maisons et embarqué tous les délégués, avant de les relâcher plusieurs heures après. À l’été 2013, les membres fondateurs du SESS (Syndicat des enseignants du supérieur solidaires, succédant au CNES, dissout en 2010) ont été contactés par des agents des Renseignements généraux au motif d’une « enquête » sur leur demande d’enregistrement de leur organisation, d’abord par téléphone puis par l’envoi de convocations. Cette pratique illégale visait à montrer que les syndicalistes étaient tous surveillés par les services, ainsi qu’à évaluer la détermination des uns et des autres pour éventuellement trouver parmi eux les « maillons faibles » sur lesquels faire pression pour torpiller cette nouvelle organisation, par exemple par la technique du clonage (voir ci-après section 3). e) Le harcèlement permanent de Rachid Maloui, président du Snapap Rachid Malaoui, président du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), le principal syndicat autonome de la fonction publique algérienne, a été l’objet de brimades et de harcèlements de toutes sortes ces dernières années. Tout d’abord, il s’est vu privé de la possibilité d’entrer dans les pays de l’espace Schengen pendant plusieurs mois. Hospitalisé en France subitement en raison d’une maladie grave en septembre 2006, il s’est vu réclamer par l’hôpital de Meaux le règlement à sa charge intégrale des frais d’hospitalisation (soit plus de 16 000 euros). Les services de l’hôpital s’étaient pourtant adressés à la Caisse d’assurance-maladie algérienne, conformément aux accords qui existent entre la France et l’Algérie. Ces accords stipulent que la Caisse algérienne prend en charge ces frais pour l’assuré. Devant l’absence étonnante de réponse de celle-ci, l’hôpital de Meaux s’est finalement adressé à M. Malaoui pour le règlement de ces frais. On se rend compte de ce que cela représente par rapport au salaire moyen algérien. Le défaut de règlement ayant provoqué l’ouverture d’un contentieux, M. Malaoui ne pouvait plus obtenir de visa pour la France. Il a tenté de nombreuses démarches pour faire valoir ses droits. En 2010 et 2011, des associations, dont le CISA, des organisations comme le REMDH et des syndicats internationaux comme l’Union syndicale Solidaires ont également multiplié les démarches auprès des autorités et des caisses d’assurances maladie françaises et algériennes pendant plusieurs mois. La Caisse algérienne a même été jusqu’à prétendre que le formulaire de régularisation avait été « égaré » par ses services… avant de finalement prendre en charge les frais hospitaliers, en février 2011. Mais pendant plusieurs mois, M. Malaoui a été empêché de participer aux rencontres internationales pour y représenter le Snapap et y témoigner de la situation sociale en Algérie. On le constate, les manoeuvres du pouvoir peuvent être, pour atteindre ses fins, de la plus grande mesquinerie. Dans ce domaine encore, ceux qui cherchent à bâillonner le syndicalisme autonome en Algérie ont su faire preuve ces dernières années d’une grande ingéniosité. Plus grave, en juillet 2011, les freins de la voiture de M. Malaoui ont été sabotés – il s’en est aperçu de justesse avant de prendre sa voiture. Le sabotage a été attesté par un expert. Qui pouvait avoir intérêt à envoyer un tel message au président du premier syndicat autonome algérien ? Enfin, en mai 2013, ce dernier a été radié de son poste à l’Université de formation continue. Le motif (ou prétexte ?) de cette radiation, d’ordre administratif – encore une histoire de formulaire « égaré » –, aurait pu être facilement et rapidement réglé, conformément à la loi. Mais en octobre 2013, les recours engagés par M. Malaoui restaient sans réponse et il était ainsi privé de son salaire depuis près de cinq mois… f) Sanctions contre Mourad Tchiko Mourad Tchiko, fonctionnaire de la protection civile, a été suspendu de son emploi sans salaire le 18 décembre 2004 suite à une action syndicale devant la caserne de pompiers dans laquelle il travaillait alors et pour sanctionner son combat contre la corruption. À l’issue d’un interminable feuilleton judiciaire, la justice a reconnu l’illégalité de cette sanction en mars 2011, mais il n’avait toujours pas été réintégré dans ses fonctions à l’été 2013. Le 24 février 2011, en pleines « révolutions arabes », il sera même arrêté et emmené au commissariat de la Kouba par la police pour avoir simplement soutenu la grève de la faim des étudiants de la section syndicale de l’École nationale supérieure des travaux publics (ENSTP). 2. L’instrumentalisation d’une certaine presse pour discréditer le syndicalisme autonome Devant la reconnaissance internationale que les syndicats autonomes ont acquise au prix de patients efforts, le service d’action psychologique du DRS a commencé, par le canal d’une presse aux ordres, à répandre le discours éculé et néanmoins classique de la manipulation et de l’intrusion d’intérêts étrangers en Algérie. Yacine Zaïd (syndicaliste autonome et membre de la LADDH) et Rachid Malaoui ont été les premiers visés par ces discours, mais bien d’autres l’ont été également. On ne citera ici que deux articles qui illustrent – parmi des centaines – ces campagnes de calomnies des syndicalistes autonomes dans la presse algérienne. Ainsi de l’article signé « Mohsen Abdelmoumen » paru dans le quotidien La Nouvelle République le 29 février 2013, intitulé « Chronique d’une offensive programmée », au ton plus que virulent[4]. Le 15 février, le Snapap organisait à Alger l’une des premières réunions des associations de chômeurs et précaires du Maghreb. La plupart des invités ne sortiront pas de l’aéroport, arrêtés par la police algérienne[5]. M. Abdelmoumen s’en félicite et en profite pour insulter M. Malaoui : « Malaoui du Snapap, lui aussi lié à Canvas (organisation qui a déstabilisé tout le monde arabe) qui organise un colloque douteux sans aucune autorisation préalable. Heureusement que les services de police ont fait brillamment leur devoir en refoulant les divers participants marocains, tunisiens et mauritaniens qui s’avéraient être pour le moins louches ! » Les invités à cette rencontre sont des représentants d’associations comme l’Association nationale des diplômes chômeurs marocains, qui a subi la répression du pouvoir marocain. « Ajoutons à ce joli monde, poursuivait M. Abdelmoumen, les récents événements de Laghouat et Ouargla, encadrés bien évidemment par l’inénarrable Yacine Zaïd, le pion de Front Line Defenders (ONG basée en Irlande et dont tous les cadres sont des chefs d’entreprise), et ses acolytes du MJIC, qui n’ont pas hésité à lancer un appel à une renationalisation des hydrocarbures. Décidément, le ridicule ne tue pas. L’Algérie de Boumediene n’a certainement pas attendu ces pantins activés par l’extérieur pour nationaliser nos ressources. » Les revendications du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC) n’ont pourtant rien de « ridicule », à l’heure où le pouvoir algérien multiplie depuis des années les initiatives pour brader les ressources en hydrocarbures du pays au profit des multinationales occidentales. Et où les manifestations des chômeurs dans le Sud prennent de l’ampleur et inquiètent le pouvoir qui s’en était désintéressé jusqu’à présent. Et M. Abdelmoumen de féliciter le DRS pour son « patriotisme » et sa « défense des intérêts supérieurs de l’Algérie »… Bel exemple de propagande… Autre exemple de cette désinformation, un article de février 2013 du site Algerienews intitulé « La stratégie de l’absurde de Rachid Malaoui », signé Kamel Aït Bessaï, où on pouvait lire : « Les intentions du Snapap de Rachid Malaoui seraient louables si ce dernier agissait en toute souveraineté et n’était redevable qu’envers l’Algérie et ses institutions. Or, selon des informations publiées dans un ouvrage paru en 2011 par Ahmed Bensaâda, un chercheur Algérien installé au Canada, trois ou quatre membres de la Coordination nationale pour le changement démocratique (CNCD) auraient reçu des aides financières de la part d’organismes américains. Il cite la LADDH, qui travaille avec la National Endowment for Democraty (NED), et le Snapap, qui est en relation avec Solidarity Center. Les deux ONG appartiennent à l’oligarque israélo-américain d’origine hongroise, Georges Soros[6]. » De là à faire du Snapap un rouage essentiel du complot « israélo-américain », il n’y a qu’un pas… Aujourd'hui encore, les mêmes attaques reviennent régulièrement dans la presse à chaque fois que l'occasion se présente [7]. Dénoncer l’ingérence et la manipulation étrangère pour discréditer les mouvements sociaux dans le pays est une technique éprouvée dans toute dictature digne de ce nom. Pour exemple, en Tunisie, en 2010, alors que s’ouvraient les procès des inculpés de Gafsa et Redeyef, à qui le pouvoir de Ben Ali tentait de faire porter le chapeau des massacres perpétués par sa police à la suite de manifestations pacifiques dans cette région, des délégations de syndicalistes et d’organisations politiques internationales avaient fait le déplacement pour soutenir les inculpés. Une partie de la presse tunisienne de l’époque s’était alors déchaînée, dénonçant l’« ingérence étrangère » visant à « déstabiliser le pays ». De la même façon, les contempteurs algériens du Snapap et des syndicats autonomes, manipulés par le DRS, ne lésinent par sur les moyens pour traîner dans la boue les militants de ces organisations. 3. Le « clonage », vieille technique du pouvoir utilisée pour tenter de neutraliser les syndicats autonomes Le 22 mars 2013, El Watan week-end publie un courageux article des journalistes Mélanie Matarese et Adlène Meddi, intitulé « Chômeurs : le régime fantasme sur un scénario à la arouch[8] ». Ils y analysent les techniques utilisées par le pouvoir pour faire exploser le mouvement des chômeurs. Parmi celles-ci et toujours d’actualité, ils citent celle du « clonage », consistant à dupliquer par une structure contrôlée par le DRS toute organisation d’opposition indépendante qui se crée – pratique que le CISA analysait en détail dans son rapport de novembre 2009. Depuis 2009, le paysage des syndicats autonomes a évolué. Les opérations de clonage ont suivi cette évolution. On peut distinguer quelques grandes tendances. Tout d’abord, certains syndicats, combatifs par le passé, sont tombés dans une certaine apathie aujourd’hui. Ce n’est pas forcément parce qu’ils ont été clonés, mais c’est sans doute d’abord parce que les combats menés le sont par peu de personnes et que l’épuisement et le découragement qui peuvent s’abattre sur ces trop rares militants sont plus que compréhensibles étant donné les harcèlements qu’ils subissent. Cependant, pour des syndicats autonomes qui ont récemment reçu leur agrément – c’est-à-dire leur reconnaissance officielle par le pouvoir –, on peut légitimement se poser la question de ce qui a été concédé à celui-ci en échange. Quand un syndicat très combatif sur tous les fronts à une époque en vient à se limiter à son strict champ corporatiste, à ne plus (ou seulement très timidement) soutenir le combat des autres syndicats autonomes, à ne plus réagir quand ces derniers sont l’objet des multiples attaques du pouvoir, on peut encore une fois soupçonner quelques tractations occultes avec le DRS. Épuiser les syndicalistes en les harcelant de diverses manières, puis négocier quelques avantages pour certains d’entre eux s’ils rentrent dans le rang, est une autre des méthodes utilisées pour museler les syndicats. Le silence sur certains événements et le respect de la « ligne rouge » tracée par les autorités est ainsi un révélateur très efficace pour apprécier le niveau d’indépendance et la réalité de l’engagement de certains syndicats s’affirmant « autonomes ». Il suffit pour cela de consulter leurs communiqués, ou de constater l’absence de communiqués sur certains types d’action auparavant dénoncés par ces organisations « reprises en main » par le DRS. Reste que le clonage est une technique qui montre encore aujourd’hui une efficacité redoutable. Le « tableau de correspondances » entre syndicats authentiquement autonomes et leurs clones, réalisé par le CISA en 2009, doit donc être actualisé. Nous tenons à préciser que si la moindre parcelle de doute subsiste quand à l’intégrité de certains syndicats susceptibles d’avoir été retournés ou neutralisés, nous avons décidé de ne pas les faire figurer dans cette liste pour l’instant. Voici le nouveau tableau de correspondances que le CISA a pu établir à ce jour : Algérie 2013: tableau de correspondances entre syndicats autonomes et syndicats clones Syndicats d’origine Clones Snapap (Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique ; président : Rachid Malaoui ; secrétaire général : Nassira Ghozlane). Snapap-bis (dirigé par Belkacem Felfoul, ex-député retraité). CNAPEST (Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique ; coordonnateur : Larbi Nouar). SNAPEST (dirigé par Mériane Meziane). SATEF (Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation ; secrétaire général : Mohand-Salem Sadali). SATEF-bis (dirigé par Abdelmadjid Basti). CNES (Conseil national des enseignants du supérieur, coordination des sections CNES ; porte-parole : Kaddour Chouicha). Dissout en 2010 à la suite de la fermeture de locaux du syndicat à Oran par la direction de l’université. SESS (Syndicat des enseignants du supérieur solidaires, créé en 2011 ; secrétaire général : Kaddour Chouicha). CNES-bis (dirigé par Abdelmalek Rahmani). SNTE (Syndicat national des travailleurs de l’éducation ; secrétaire général : Mohamed Bennoui). SNTE-bis (dirigé par Abdelkim Boudjnah).
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Algérie: Les syndicats indépendants victimes de répression

Des syndicalistes ont été poursuivis et emprisonnés en raison de leurs activités pacifiques 6 octobre 2013 © 2012 Human Rights Watch L’Algérie affirme qu’elle s’est engagée sur une voie de réformes politiques, mais ensuite fait volte-face et menace des syndicats indépendants qui cherchent à instaurer une justice sociale et de meilleures conditions de travail. Les travailleurs ne devraient pas risquer d’être licenciés ou jetés en prison pour avoir pris part à des activités syndicales pacifiques. Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord (Tunis) – Les autorités algériennes devraient cesser de mettre des entraves à la création des syndicats indépendants ainsi qu’à l’organisation et à la participation dans des manifestations pacifiques et des grèves du travail, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités ont bloqué des manifestations, arrêté arbitrairement des militants syndicalistes et poursuivi certains d’entre eux au pénal pour l’exercice pacifique de leurs activités syndicales. Le 29 septembre, la police a violemment dispersé une manifestation pacifique organisée devant le siège du gouvernement à Alger par le “comité national des contractuels du pré-emploi » et a arrêté une vingtaine de manifestants avant de les relâcher plus tard. « L'Algérie affirme qu’elle s’est engagée sur une voie de réformes politiques, mais ensuite fait volte-face et menace des syndicats indépendants qui cherchent à instaurer une justice sociale et de meilleures conditions de travail », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les travailleurs ne devraient pas risquer d’être licenciés ou jetés en prison pour avoir pris part à des activités syndicales pacifiques ». Il en a résulté un climat d’intimidation et de peur empêchant que se développent des syndicats indépendants en parallèle des syndicats appuyés par l’État qui existent déjà, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch s’est entretenue avec vingt syndicalistes au sujet des tactiques employées par les autorités pour gêner les activités syndicales lors des grèves, des manifestations pacifiques ou des réunions. Les autorités ont renvoyé des fonctionnaires suite à des grèves pacifiques et emprisonné des leaders syndicaux pour des accusations à motif politique. Le 25 avril 2013, Human Rights Watch a envoyé une lettre aux ministres algériens de la Justice et de l’Intérieur en demandant des informations sur des incidents et des cas bien précis dans lesquels il apparaît que les autorités ont violé le droit des syndicalistes et des travailleurs à participer à des activités syndicales pacifiques. Près de cinq mois plus tard, les ministres n’ont toujours pas répondu à cette lettre. Les autorités algériennes se livrent à des manœuvres administratives visant à refuser le statut légal à certains syndicats indépendants. La loi régissant la légalisation de nouveaux syndicats exige seulement que ces groupes notifient les autorités de leur existence, et non pas qu’ils sollicitent la permission de se constituer. Mais les autorités refusent parfois d’émettre le récépissé prouvant qu’elles ont bien été notifiées. Le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires, par exemple, a déposé son dossier le 19 janvier 2012. Mais il n’a reçu aucun récépissé à ce moment-là et attend toujours une réponse du gouvernement, ce qui signifie qu’il ne peut pas travailler en toute légalité. Le Syndicat national autonome des postiers (SNAP) a notifié les autorités à trois reprises – le 2 juillet 2012, le 13 septembre 2012 et le 3 mars 2013 – mais les autorités ne lui ont jamais délivré de récépissé. Il n’a toujours pas de statut légal. Les libertés d’organisation, de négociation collective et de grève sont consacrées par les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont l’Algérie est un État partie. L’Algérie a également des obligations au regard de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantissent la liberté d’association et de réunion, ainsi que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui protège les droits spécifiques liés à la liberté d’association et à l’appartenance syndicale. L’article 2 de la Convention n°87 de l’OIT, portant sur la liberté d’association et sur la protection du droit de s’organiser, stipule que les travailleurs et employeurs, sans distinction, doivent avoir le droit de créer des organisations et, dans les seules limites fixées par l’organisation en question, d’adhérer à celles de leur choix sans autorisation préalable. « La plus grande union algérienne de travailleurs, l’Union générale des travailleurs algériens, a joué un rôle admirable dans l’indépendance de l’Algérie il y a un demi-siècle », a conclu Joe Stork. « Il est grand temps, pour l’Algérie, de permettre à d’autres syndicats de s’épanouir à leur tour ». ------------------- Contexte Depuis l’indépendance de l’Algérie, ancienne colonie française, en 1962, jusqu’aux années 1990, l’Algérie n’avait qu’une seule union de travailleurs, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), que nombre d’historiens décrivent comme ayant joué un rôle crucial lors de la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962). Suite aux émeutes généralisées et aux manifestations ayant ébranlé le gouvernement en octobre 1988, l’Algérie a adopté une nouvelle constitution, préparant le terrain pour la législation qui a mis fin au monopole du Front de libération nationale, le parti au pouvoir, sur la vie politique, les médias et l’organisation du travail, et qui a permis d’étendre les libertés d’expression, de réunion et d’association. Le 2 juin 1990, l’Algérie adoptait la loi 90-14 autorisant la création de syndicats indépendants. Plusieurs syndicats autonomes ont effectivement été créés dans le secteur public, comme le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) et le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF). La loi algérienne n°90-14 exige que les syndicats s’enregistrent en envoyant aux autorités une déclaration annonçant leur création. Cette déclaration doit comprendre la liste des membres fondateurs et du comité d’administration du syndicat, ainsi que leur signature, leur situation personnelle, leur profession et leur adresse; deux copies certifiées des statuts du syndicat; et enfin le procès-verbal de leur assemblée générale fondatrice. La loi énonce que le wali (gouverneur) ou bien le ministre du Travail doit délivrer un récépissé reconnaissant la constitution du syndicat dans les 30 jours. Entrave à la création de syndicats En pratique, les autorités ont limité le droit de fonder un syndicat de diverses manières : Refus de délivrer le récépissé d’enregistrement des syndicats Les autorités ont souvent refusé de délivrer le récépissé, privant ainsi le syndicat de reconnaissance légale et de la faculté de travailler en toute légalité. Outre les syndicats ayant tenté récemment d’être enregistrés, sans obtenir de réponse, l’Union nationale des travailleurs du secteur de la formation professionnelle avait déposé son dossier en 2002, puis n’a eu aucune nouvelle pendant des années. Elle n’a obtenu son récépissé qu’en 2011, après les explications demandées aux autorités algériennes par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail. Obstacles à la formation de fédérations et de confédérations L’article 2 de la loi n°90-14 énonce que les travailleurs salariés ou les employeurs de même profession, branche ou secteur d’activité ont le droit de se constituer en organisations syndicales. Les autorités ont interprété cette disposition de manière à interdire la formation de confédérations ou de fédérations unissant des travailleurs de secteurs différents. Les autorités ont ainsi utilisé cet argument pour rejeter la requête émise en 2001 par le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) de former le « Syndicat national autonome des travailleurs algériens ». Dans un avis daté du 17 octobre 2001, l’OIT a jugé que la loi algérienne ne devait pas être interprétée de façon à empêcher les syndicats de former des fédérations et des confédérations, et appelé les autorités algériennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux restrictions et aux obstacles à leur création. Autres obstacles Parfois les autorités soutiennent également que les statuts déposés par un syndicat ne sont pas conformes à la loi. Le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS) a ainsi déclaré que lorsqu’il avait déposé son dossier en janvier 2012, le gouvernement lui avait répondu qu’« un examen des statuts du syndicat montr[ait] qu’ils contredis[ai]ent les dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990 », mais sans fournir aucun détail sur le sujet. Kaddour Chouicha, le coordinateur national du SESS, a déclaré que lors de réunions avec le ministère du Travail, les représentants du ministère leur avaient demandé de changer leurs statuts. C’est ce qu’ils avaient fait, avant de déposer à nouveau leur dossier, mais sans aucun résultat. Le Syndicat national autonome des travailleurs du groupe SONELGAZ (Société nationale de l'électricité et du gaz), qui a déposé sa déclaration le 14 juin 2012, a reçu la même réponse que le SESS, sans aucun détail. Les deux organisations ont déposé plainte devant le Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Le comité a conclu : « De façon générale, en rappelant que les demandes d’enregistrement ont été déposées il y a plus d’un an dans un cas, le comité ne peut qu’exprimer son inquiétude concernant ce qui constitue clairement un important retard dans l’enregistrement de syndicats et une violation du droit des travailleurs à créer les organisations de leur choix ». Le comité a recommandé que les autorités algériennes hâtent l’enregistrement de ces syndicats, mais les syndicats n’ont toujours pas reçu de récépissé de la part du gouvernement, qui continue à leur demander de modifier leurs statuts. Ingérence arbitraire dans les activités syndicales Le 20 février 2013, la police a arrêté et expulsé dix membres non algériens d’associations de travailleurs au chômage d’autres pays du Maghreb, qui s’étaient rendus à Alger pour assister au premier « Forum maghrébin pour la lutte contre le chômage et le travail précaire », qui devait se tenir les 20 et 21 février 2013 à la Maison des syndicats, dans le quartier Bab Ezzouar d’Alger. Ces dix personnes ont passé la journée au poste de police de Bab Ezzouar puis ont été emmenées à l’aéroport. Le même jour, les autorités expulsaient les cinq Tunisiens et les trois Mauritaniens qui se trouvaient parmi eux, tandis que les deux Marocains étaient expulsés le lendemain. Rachid Malaoui, président de l’union de l’administration publique, a déclaré à Human Rights Watch qu’à l’aube du 20 février, les policiers avaient encerclé la Maison des syndicats et bloqué l’accès à la salle de réunion. La police a arrêté Mourad Tchiko, également de l’union de l’administration publique, et Abdelkader Kherba, du Comité National de Défense des droits des Chômeurs (CNDDC), qui est affilié à l’union, et les a détenus jusqu’au soir, avant de les libérer sans inculpation. En 2009, les autorités avaient déjà fermé sans préavis le quartier général d’une précédente union de l’administration publique. L’union avait loué ce bâtiment de Bachdjarrah, une banlieue d’Alger, appartenant à un simple citoyen, et le mettait régulièrement à la disposition d’organisations pour divers événements, ce qui en faisait un lieu important des activités de la société civile du grand Alger. L’ordre de fermeture immédiate du bâtiment était parvenu alors que l’union s’apprêtait à héberger le Forum syndical maghrébin, qui devait s’y tenir les 14 et 15 mai 2009. L’ordre écrit signé par le préfet de la wilaya d’Alger faisait la liste suivante des motifs de fermeture : tenue de réunions et de rassemblements publics sans autorisation préalable ; invitation de ressortissants étrangers pour participer à des rassemblements sans en avoir informé les services concernés ni leur avoir demandé les autorisations nécessaires ; aménagement des locaux en lieu de rencontre pour de jeunes hommes et femmes venant de différentes régions du pays ; et perturbations de l’ordre public occasionnées par les personnes présentes dans les locaux. Harcèlement et intimidation de leaders syndicaux Des membres de syndicats qui se considèrent comme autonomes par rapport à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités leur infligeaient un harcèlement judiciaire et des arrestations arbitraires en représailles pour leurs activités syndicales et manifestations pacifiques en faveur des droits des travailleurs. Le Comité de la liberté syndicale de l’OIT, qui examine les plaintes portant sur les violations de la liberté d’association, a affirmé dans sa jurisprudence que le droit de grève « est un droit dont doivent jouir les organisations de travailleurs (syndicats, fédérations, confédérations) », que toute restriction de ce droit « ne peut être que limitée » et que « l’exercice légitime du droit de grève ne saurait entraîner de sanctions d’aucune sorte, lesquelles seraient assimilables à des actes de discrimination antisyndicale ». Plusieurs militants syndicaux ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient été victimes de représailles après avoir organisé des grèves ou y avoir participé. Pourtant, affirment-ils, ils avaient bien observé les lois algériennes stipulant la marche à suivre avant d’appeler à la grève. Ces étapes comprennent notamment de laborieux mécanismes de médiation et de conciliation suivant l’article 24 de la loi n°90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, un préavis de huit jours donné à l’employeur, et la garantie d’assurer un niveau de service minimum durant la grève. L’article 33 de la loi interdit d’infliger des sanctions aux travailleurs ayant participé à une grève légale. Mourad Tchiko, duSNAPAP, a décrit les intimidations et le harcèlement judiciaire qu’il subit depuis 2004. Tchiko, qui vit à Alger, est un ancien vice-président de l’Union nationale des agents de la protection civile. Le 18 décembre 2004, Tchiko a organisé et participé à un sit-in, en face de la direction nationale de la protection civile d’Alger, afin de réclamer l’ouverture d’une enquête sur la corruption dans cette administration ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Le même jour, la protection civile le suspendait de son emploi. Le 12 février 2005, une commission disciplinaire a décidé de le réaffecter à un poste de la protection civile situé dans une autre ville, hors du gouvernorat d’Alger, en raison de sa participation au sit-in. En avril 2005, a déclaré Tchiko, le tribunal de Bir Mourad Raïs à Alger l’a inculpé des délits d’« entrave aux services d’une administration publique » et de « rassemblement non autorisé ». Depuis cette date, Tchiko a été suspendu de son emploi sans salaire, en attendant le verdict de l’affaire. Il a déclaré les autorités lui ont refusé de consulter son propre dossier judiciaire. Après huit ans d’attente d’une décision judiciaire, le tribunal de Bir Mourad Raïs a décidé, le 10 octobre 2012, de l’acquitter de tous les chefs d’inculpation retenus contre lui. Cependant, Tchiko est toujours suspendu de son travail, malgré l’envoi de la décision de justice le disculpant à son ancienne administration. Mourad Ghedia, président de la Fédération nationale des travailleurs du secteur de la justice (affiliée à la SNAPAP), a déclaré qu’en avril 2012 sa fédération avait décidé d’organiser une grève afin de réclamer de meilleures conditions de travail pour les auxiliaires de justice. Mais l’administration avait infligé aux leaders syndicaux diverses restrictions de leurs droits, les avait harcelés et intimidés. D’après Ghedia, la fédération avait pourtant observé la législation sur la grève, adressant un préavis aux autorités le 31 mars 2012 pour une grève devant débuter le 10 avril. Ghedia a déclaré que l’administration avait sanctionné 17 auxiliaires de justice grévistes pour « manquement au devoir » et « manque de diligence dans leur travail », les mutant dans d’autres tribunaux, loin de leur lieu de résidence. Juste après la grève, d’après Ghedia, les autorités ont aussi renvoyé 57 auxiliaires de justice, y compris six membres du bureau exécutif de la fédération, mais en court-circuitant les mécanismes habituels pour initier un renvoi disciplinaire. Il a expliqué qu’en l’absence de toute notification formelle de leur renvoi, ils ne pouvaient pas faire appel, et qu’ils ne pouvaient pas non plus retourner au travail, puisque l’administration du tribunal les en empêchait physiquement. Saad Bourekba, membre de la Fédération nationale des travailleurs du secteur de la justice, était un des leaders de la grève d’avril 2012 à Sétif. Il travaillait comme technicien de l’information au tribunal de première instance de cette ville. Le 1er juillet 2012, Bourekba a reçu une convocation du juge d’instruction du tribunal de Sétif, l’informant qu’il était accusé d’avoir interrompu le réseau internet du tribunal où il travaillait. Le juge a également informé Bourekba qu’il le plaçait sous surveillance judiciaire et qu’il devait pointer dans un poste de police trois fois par semaine. Le 16 octobre 2012, le juge a annoncé à Bourekba qu’il était inculpé d’accès frauduleux à un système automatisé de traitement de données d’après l’article 394 bis du Code pénal. Bourekba a rejeté l’accusation et déclaré que le véritable motif de ces poursuites était de le punir pour ses activités syndicales. Depuis le 1er juillet 2012, Bourekba est suspendu de son emploi sans traitement. Il a été condamné le 17 juin à un an de prison dont 10 mois avec sursis. Yassine Zaïd, défenseur des droits humains et syndicaliste, est victime d’intimidation et de harcèlement depuis qu’il s’est engagé dans les activités de syndicats indépendants, notamment de l’union de l’administration publique. Zaïd a déclaré que le 2 octobre 2012, il se rendait en bus à Ouargla pour y rencontrer des employés du secteur pétrolier. À un check-point à 20 kilomètres de là, les policiers ont arrêté le bus et vérifié les papiers des passagers. Ils ont fait descendre Zaïd du bus, a-t-il déclaré, et l’ont emmené à un poste de police où ils l’ont giflé plusieurs fois avant de le placer en détention provisoire pendant une semaine. Le 8 octobre, il a été présenté devant le tribunal de première instance de Ouargla, inculpé d’agression et d’insultes envers un agent de police d’après les articles 144 et 148 du Code pénal. Le tribunal l’a condamné à six mois de prison avec sursis. Il a fait appel de la décision le 16 octobre et attend toujours qu’ait lieu le procès en appel. L’avocat de Yassine Zaïd, Amine Sidhoum, a déclaré qu’un témoin présent lors de l’interrogatoire lui avait rapporté que trois agents de police avaient interrogé Zaïd pendant deux heures en le frappant à la figure et au cou, alors qu’il était menotté. Zaïd a déclaré qu’après avoir été libéré, il avait porté plainte pour mauvais traitements devant le procureur du tribunal de première instance de Ouargla, mais que le ministère public n’avait pas ouvert d’enquête contre les policiers. Dans ce qui est un des exemples les plus récents de harcèlement judiciaire contre des leaders syndicaux, Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné le 6 mai à deux mois de prison et à une amende de 20 000 dinars (environ 250 US$). La cour d’appel de la ville de Médéa, à environ 80 kilomètres au sud-ouest d’Alger, a reconnu Kherba coupable en vertu de la loi 12-06 relative aux associations, entrée en vigueur en janvier 2012. L’article 46 de cette loi inflige aux membres actifs d’associations non enregistrées des peines de prison allant de trois à six mois. Précédemment, Kherba avait déjà été inculpé et condamné à un an de prison avec sursis pour « incitation directe à un rassemblement non armé » et « ingérence dans le travail d’une institution » parce qu’il avait filmé le sit-in des auxiliaires de justice, en grève depuis dix jours pour réclamer de meilleures conditions de travail pour le personnel des tribunaux.
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Communiqué de presse

Communiqué de presse Entre atelier de travail sur la légalité dans la poste Et à la veille de la célébration de la journée mondiale des postiers Suspension d’un cadre syndicaliste des postiers au Maroc A l’occasion de la journée mondiale des postiers, l’union global par son représentant en Tunisie Mr MONGUI ABDERAHMANE en collaboration avec le bureau de la fondation Frédéric Hebert de la Tunisie, à organiser un atelier sur la légalité dans la poste à travers le monde, en Tunisie les 07 et 08 octobre 2013. Etaient invité à cette rencontre les syndicats du secteur des postes : le SNAPAP d’Algérie, l’UGTT de la Tunisie, Finapost de la Mauritanie, deux représentants de Fédération of post Trade unions et deux de indépendant Égyptien union ; syndicats de l’Egypte, Fnpl-Umt du Maroc, Koweït, post DHL Bahreïn, Trade union of Jordanie et Works in the services public, Ugt Espagne, Sntct du Portugal. D’autre représentants des pays n’ont pu rejoindre cette dernière, se sont excuser (de la Palestine et de la Lybie …….). Ouverture et la bienvenue aux participant à était par le directeur de la fondation Friedrich Ebert stiftung en Tunisie puis les deux membres de l’union international des réseaux syndicale ; pour expliquer l’importance et le rôle des relations international dans le syndicat. Dans l’après-midi un état des lieux sur le rôle de la femme dans le monde du travail et dans les structures syndicale ; puis le défi et les étapes à surmonter, venu à la fin de la journée un débat sur les thématiques discuter. La deuxième journée a débuté par un état des lieux en Europe par (Uni Europa), qui a rejoint la Tunisie depuis le Maroc après sa participation à une rencontre, puis le Koweït, Tunisie, Bahreïn et le Maroc. Après la pause-café ; la reprise avec les pays : Égypte, Jordanie, Algérie, Mauritanie, Espagne et le Portugal, au moment même une information de suspension d’un responsable syndicale des poste au Maroc nous à parvenue, l’ensemble des présents ont opté pour le soutient de nos camarades syndicalistes et une lettre au responsables Marocains afin d’intervenir et régler le problème. Dans l’après-midi un point sur le développement durable dans le secteur de la poste a été présenté par uni Europa pour expliquer à la fin l’importance de l’adhésion des pays dans L’UNI GLOBAL pour être une force ouvrière dans déférente secteur qu’elle englobe. Rappelons que l’Uni Global regroupe les secteurs : · UNI Télécom · UNI IBITS (Employés et cadres de l'industrie, personnels des TIC) · UNI Postal · UNI Commerce · UNI Electricité · UNI Finance · UNI Industries graphiques · UNI Coiffure & esthétique · UNI Médias, spectacle et arts · UNI Services d'entretien · UNI Assurances sociales et services de santé · UNI Tourisme · UNI Jeux de hasard · UNI Agences de travail temporaire Un débat sur les perspectives dans le secteur des postes à était très riche par ses interventions, et des fiches d’évaluation ont été remplis par chacun afin de donner une opportunité aux organisateurs et UNI GLOBAL de revoir et enrichir leur stratégie à l’avenir, la clôture des travaux a été annonçais ver 16heures 30mn.
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